Politique de Confidentialité

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ImpotZero.com est :

• Raison sociale : EJB SAS
• SIREN : 993 526 326
• Adresse : 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France
• Email : contact@impotzero.com

Données Collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site ImpotZero.com, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

Données fournies volontairement

• Nom et prénom (formulaire de contact)
• Adresse email (formulaire de contact, inscription newsletter)
• Message libre (formulaire de contact)

Données du simulateur

Les données saisies dans le simulateur de défiscalisation (revenus, situation familiale, objectifs) sont traitées exclusivement côté navigateur et ne sont ni transmises à nos serveurs, ni stockées, ni partagées avec des tiers. Aucune donnée fiscale personnelle n’est collectée par ImpotZero.com.

Données collectées automatiquement

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)

Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes — traitement des messages envoyés via le formulaire de contact
• Envoi de la newsletter — uniquement si vous y avez consenti explicitement (opt-in)
• Mesure d’audience — analyse statistique anonymisée du trafic pour améliorer nos contenus
• Affichage publicitaire — personnalisation des annonces via Google AdSense (sous réserve de votre consentement cookies)

Bases Légales du Traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement — pour l’inscription à la newsletter, le dépôt de cookies non essentiels et l’affichage de publicités personnalisées
• Intérêt légitime — pour la mesure d’audience anonymisée et l’amélioration du site
• Exécution contractuelle — pour le traitement de vos demandes via le formulaire de contact

Cookies

Le site ImpotZero.com utilise des cookies et technologies similaires. Voici les catégories de cookies utilisés :

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences d’affichage). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques

Utilisés pour mesurer l’audience du site via Google Analytics (GA4). L’adresse IP est anonymisée. Ces cookies sont déposés uniquement après votre consentement.

Cookies publicitaires

Utilisés par Google AdSense pour afficher des annonces pertinentes. Ces cookies sont déposés uniquement après votre consentement explicite.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur.

Durée de Conservation

• Données de contact — conservées 3 ans à compter du dernier échange
• Données de newsletter — conservées jusqu’à votre désinscription
• Cookies analytiques — durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL
• Données du simulateur — aucune conservation (traitement côté navigateur uniquement)

Partage des Données

EJB SAS ne vend, ne loue et ne cède vos données personnelles à aucun tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• Google LLC — dans le cadre de Google Analytics et Google AdSense (données anonymisées ou pseudonymisées)
• Hébergeur (WPX.net) — qui héberge les données du site dans le cadre de son contrat d’hébergement
• Autorités compétentes — uniquement si la loi l’exige

Les transferts de données vers les États-Unis (Google LLC) sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework. Google LLC est certifié dans le cadre de ce programme.

Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : contact@impotzero.com ou par courrier à EJB SAS, 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

Sécurité des Données

EJB SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site ImpotZero.com utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les échanges de données entre votre navigateur et nos serveurs.

Mineurs

Le site ImpotZero.com ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous constatez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à contact@impotzero.com pour que nous procédions à leur suppression.

Modification de cette Politique

EJB SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, un bandeau d’information sera affiché sur le site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : Avril 2026

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à : contact@impotzero.com ou via notre page de contact.